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Mercredi 11 janvier 2017
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille)
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Mardi 6 décembre 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (M. Philip Cordery, M. Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)
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Mardi 19 janvier 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne (M. Jean-Patrick Gille)
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Lundi 18 mai 2015
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) (M. Jean-Patrick Gille)
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Lundi 24 février 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (M. Jean-Patrick Gille)
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Jeudi 30 janvier 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) (M. Jean-Patrick Gille)
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Jeudi 10 octobre 2013
Travail et emploi : emploi
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Mercredi 17 avril 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille)
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Mercredi 10 octobre 2012
Travail et emploi : Emploi
Indre-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)